Consignes d'utilisation des marques

Ces directives sont destinées aux distributeurs autorisés, aux revendeurs ou à toute autre entité autorisée (l'« Utilisateur ») à utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux ou les logos de la Société (les « Marques de commerce »). En cas de non-coopération ou de non-respect des directives d'utilisation des marques, vous serez responsable d'agir contre les images de la marque et des produits WACACO. Une liste non exhaustive des Marques est disponible en Annexe 1.

A. Utilisation autorisée

1. L'utilisation des marques de commerce doit être limitée à la manière prescrite dans les directives d'utilisation des marques de commerce.

2. L'utilisation des marques de commerce doit avoir pour but d'informer fidèlement les clients finaux que l'utilisateur vend des produits de la société autorisés, authentiques/non contrefaits. Les Produits référencés doivent être en stock et disponibles à l'achat auprès des Utilisateurs.

3. Utilisez toujours les Marques de commerce pour définir qui est le fabricant des produits. Par exemple, « Minipresso GR de WACACO® est une machine à expresso portable », et non « Minipresso GR est une machine à expresso portable ».

4. Les Marques de commerce doivent apparaître en majuscules.

5. L'utilisation des Marques ne doit pas être préjudiciable à l'intégrité, à la réputation ou à la bonne volonté de la marque ou de la Société.

6. L'utilisation de la marque sur un site Web ou dans des supports publicitaires/promotionnels doit être inférieure à l'utilisation du nom et du logo de l'utilisateur ou des noms et logos environnants.

7. Toute utilisation de marques de commerce doit indiquer clairement que la société est la source de l'offre de produits et que l'utilisateur est indépendant de la société. Toute utilisation des marques de commerce doit être secondaire et significativement moins répandue que la propre marque et les logos du revendeur ou du distributeur autorisé, et limitée à ce qui est nécessaire pour promouvoir les produits de la société et non les propres produits ou services de l'utilisateur en général.

8. L'utilisation des marques de commerce doit inclure le marquage approprié des marques de commerce (voir ci-dessous pour des exemples). Lorsque la marque est utilisée à plusieurs reprises dans un document, le marquage doit être utilisé au moins lors de la première utilisation de la marque et sur chaque page ou section distincte.

9. Toutes les utilisations autorisées des marques doivent être accompagnées d'une déclaration de propriété de la marque. Le langage suivant est approprié :
   *[TRADEMARK] est une marque de Wacaco Company Limited, Hong Kong, et est utilisée à des fins de référence uniquement.

10. Des exemples d'utilisations autorisées des marques de commerce, si les déclarations sont véridiques, incluent :
    *Nous sommes revendeur indépendant de la Minipresso GR by WACACO®.
    *[DISTRIBUTEUR], distributeur officiel de la Minipresso GR by WACACO®.
    
    

B. Utilisation non autorisée

1. Ne modifiez PAS les marques de commerce par rapport à leur forme originale, par exemple, l'ajout de tirets ou d'espaces à une marque verbale, la création d'acronymes non autorisés ou la modification de tout format stylisé ou de conception n'est pas autorisée, par exemple, MINI ESPRESSO au lieu de Minipresso.

2. N'utilisez PAS les Marques dans le cadre du nom de votre entreprise ou du nom de votre produit, par exemple, "Barry's Minipresso", "Minipresso France", "Wacaco France"…

3. N'utilisez PAS la marque au pluriel ou au possessif. Par exemple, « Minipresso GR de WACACO ® est… », et non « Le minipresso GR de Wacaco est… ». Les dénominations sociales complètes de la société peuvent être utilisées sous forme possessive, par exemple, Wacaco Company Limited.

4. N'utilisez AUCUNE marque comme nom de domaine ou partie de votre nom de domaine. Si l'Utilisateur demande ou enregistre une Marque ou un nom de domaine en violation du présent article, il devra le transférer à la Société sur demande.

5. N'UTILISEZ AUCUNE Marque ou variante de celle-ci en tant que "favicon" ou navigateur Web ou icône de raccourci, y compris, mais sans s'y limiter, tout favicon utilisé par la Société.

6. Ne copiez PAS l'aspect général du site Web ou du matériel promotionnel d'une entreprise.

7. N'utilisez PAS une marque déposée d'une manière qui indique ou implique que vous ou votre entreprise êtes affiliés à la société ou à ses sociétés affiliées, ou que vos produits ou services sont approuvés ou parrainés par la société.

8. N'utilisez PAS la marque en relation avec une marque, un logo, un design ou un nom tiers d'une manière qui pourrait semer la confusion chez les consommateurs finaux quant à l'association des parties ou à leurs produits ou services.
   
   Par exemple, lorsque vous faites de la publicité pour l'adaptateur Minipreso NS ou Nanopresso NS, il est interdit d'utiliser les logos, marques ou habillages Nespresso ® . Vous ne pouvez utiliser qu'une telle forme d'écriture :
   
   

   MINIPRESSO NS
   pour les capsules NS*

   *NS CAPSULES désigne les capsules Nespresso®** Original et compatibles.
   ** Nespresso® est une marque tierce sans lien avec Wacaco Company Limited.

9. N'utilisez AUCUNE des marques de commerce d'une manière qui dénigrerait la société, ses sociétés affiliées ou l'un de leurs produits ou services.

10. N'accordez PAS de licence pour l'utilisation des marques de commerce.

11. L'utilisateur n'est pas autorisé à imprimer, publier ou utiliser de toute autre manière du papier à en-tête, des cartes d'appel, de la documentation, de la signalisation ou d'autres représentations au nom de la société (ou de l'une de ses sociétés affiliées) ou de se présenter comme la société (ou l'une de ses sociétés affiliées ) ou prendre des engagements au nom de la Société (ou de l'un de ses affiliés).
    
    
    

ANNEXE 1

A. Marques de commerce

B. Lignes directrices relatives aux logos